O-7, r. 18 - Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement des optométristes

Article 8 Versions de la disposition

2012-09-01

8. Après étude de chacun des rapports requis suivant les articles 5 et 6, le Conseil d’administration décide, dans les 45 jours suivant la fin du stage ou du cours, si celui-ci est conforme aux objectifs, aux conditions, à la durée et aux modalités fixés.

Décision 95-03-29, a. 8.